{AUTRE}Constitution Européenne

elle sera la question qui vous sera posée d'ici moins de trois mois au référendum sur la Constitution Européenne.
Un premier petit sondage donc, pour voir un peu votre opinion là-dessus à froid, et en profiter pour lancer je l'espère un débat intéressant! Et même si vous n'avez pas encore tous le droit de vote, ou que vous n'êtes pas Français(e), ça n'empêche pas de s'intéresser un peu au sujet
Je vous livre quant à moi mon opinion un peu plus tard (faut que je prenne le temps de la taper)

En attendant, voici déjà le traité en question:
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do...310:SOM:FR:HTML

OUET.

chaque fois que je me connectais, je me disais qu'il fallait que je la lise mais j'avais la flemme de chercher la page en question. Merci Syr
Dommage que l'on vote le 29 mai, je n'aurai 18 ans que le 6 juin...

on je n'ai malheureusement pas le courage de construire un bel exposé avec tous mes arguments, comme je le voulais, sur le pourquoi je vais voter non à la Constitution Européenne, et pourquoi comme tout homme convaincu de son opinion (après de nombreuses heures passées à lire des articles, à assister à des débats, et accessoirement à regarder la TV ce qui, soit dit en passant, ne m'a quasiment rien apporté) je compte militer dans mon entourage sinon pour convaincre au moins pour informer. Je vais néanmoins vous présenter quelques une de mes raisons, et j'espère vivement qu'on pourra en discuter avec les opinions de chacun

I. Préambule

Je tiens d'abord à préciser que je suis profondément européen, et que vivant à Strasbourg (capitale européenne) j'ai d'autant plus de raisons d'être pour une construction de l'Europe, et même pour une Constitution Européenne. Oui, mais pas n'importe laquelle...

II. La désinformation médiatique

Comme beaucoup d'entre vous sûrement j'étais a priori pour le oui. Comment faire autrement? Les médias ne cessent de nous conditionner pour:
- On fait voter l'Espagne en 1er ce qui, personne ne le niera, est purement stratégique, sachant que l'Espagne est un pays qui a beaucoup bénéficié des subventions européennes et qui est donc profondément européen. D'ailleurs c'est bien simple, il n'y avait quasiment pas de parti politique contre. Et pourtant, un tiers seulement des électeurs se sont prononcés pour le oui. Mais ce sera tout de même un "vote populaire massif" selon les journalistes...
- Quant à nous, on avance à grand pas la date du référendum au détriment du débat... C'est que la "France d'en bas", pour reprendre les termes de notre Premier Ministre, est bancale. Le vote le 1er Juin des Pays-Bas, où le non pourrait bien l'emporter, pourrait faire mauvais genre. Et il ne faudrait surtout pas que les Français se rendent compte qu'il y a des raisons d'être contre! Car la constitution c'est que du bon!
- D'ailleurs eh! ce n'est même pas une constitution juridiquement, voudrait on nous faire croire! Non non juste un simple traité! Foi de politicien! Il n'y a vraiment pas de quoi d'inquiéter, votre vie ne c-h-a-n-g-e-r-a pas, sinon en mieux! La minimisation de l'importance du référendum est hallucinante! Et pourtant :
Article I-6

Elle sera donc au dessus de toutes les constitutions des états membres... De plus elle sera quasiment irrévisable tant les verrous seront bien scellés, et ce de manière unique au monde (il faudrait engager des procédures très lourdes impliquant des référendums pour certains pays et de plus l'unanimité pour rectifier quoique ce soit). Au passage, de nombreux militants pour le oui et qui contestent certains points comptent apporter quelques révisions le lendemain de son adoption. Ils se fourrent bien le doigt dans l'oeil...
- Un dernier point enfin sur la présentation qu'on nous fait de ce traité: les menaces perpétuelles sur le risque de voter non sont scandaleuses! Ce n'est plus un vote démocratique c'est un vote forcé! On nous présente cette alternative comme la promesse d'un chaos pour l'Europe! Comme un second 21 avril! Haro le Français qui vote non! C'est un anti-européen, un fasciste, un lepenniste! Le seul bon Français est un Français qui vote oui! N'aurions donc nous pas le droit de ne pas approuver cette Constitution? Elle qui va décider de notre avenir? Croit-on que l'on va accepter n'importe quelle loi au nom de l'Europe? Non! Lorsque vous signez un contrat pour un prêt vous ne signez pas n'importe quoi sous prétexte qu'on vous prête 10000€... Si c'est pour rembourser 1000€/mois pendant 5ans et être ruiné ensuite on refuse... Là c'est pareil! Je ne vais pas approuver une Constitution sous prétexte qu'elle comporte quelques bons points! Si elle en comporte d'autre qui vont faire de moi un esclave au service de la mondialisation je refuse!
Je n'approuverai une constitution que le jour où j'approuverai tous les points! Ils n'ont qu'à en rédiger une autre, et cette fois en demandant l'avis des gens!

III. Une anti-constitution

Et puis d'abord comment ose-t-on appeler ça une constitution?

a) Une constitution est un ensemble de règles adoptées par une assemblée constituante élue par le suffrage universel. Or ce n'est absolument pas le cas ici! La constitution a été rédigé de façon totalement opaque sans aucune consultation! On a même caché aux Français une partie du texte pendant un moment! Le minimum aurait été d'organiser un débat ouvert pour décider quoi y mettre. Et non encore une fois les intérêts d'un petit nombre passent avant tout! On se contentera donc de demander aux Français le tout ou rien. Bref autant dire forcer la main et faire passer ce qu'on veut dedans...

b) Le texte doit être compréhensible et à la portée de tous. Ceci n'est pas le cas. Vous aurez d'ailleurs remarqué la manière dont est publié le texte dans le lien officiel que je vous ai donné... On sépare chaque partie dans un fichier différent, et en pdf c'est assez pénible à lire sans l'imprimer... De plus le texte compte 340 pages, alors que la constitution des USA en comptait 14, celle de la France une trentaine. La raison? On y met tout et n'importe quoi, notamment les politiques à tenir. (!) Alors que ceci n'a rien à voir avec une constitution!

c) C'est en fait un traité économique que l'on veut nous faire passer pour une constitution. Il reprend dans ces grandes lignes les traités précédents et fixe les politiques économiques qui doivent être mener en Europe et prime sur tout autres considérations sociales et écologiques par exemple. Certains diront alors (et c'est l'argument principal sinon le seul de ceux qui sont pour le oui, pour répondre aux arguments du non): "Oui mais ce n'est pas nouveau, ça existait déjà avant!" C'est bien beau, et donc comme on est dans la merde depuis longtemps, on peut constitutionnaliser cette merde... Et aller directement se suicider aussi? Parce que l'Europe économique d'aujourd'hui elle n'est pas jolie jolie... Délocalisations en masse, pertes d'emplois, producteurs Français allant à la catastrophe car mis en concurrence directe avec les autres pays (puisque plus aucune taxe n'est appliquée! Et c'est un des articles de cette constitution i.e. plus aucun recours possible). En clair on nivelle les salaires (vos salaires!) par le bas, car on prendra la référence Pologne actuelle, au lieu de faire en sorte que la Pologne n'élève son niveau de vie...
Quelques chiffres significatifs pour finir: dans ce texte, on trouve 78 fois le mot « marché », 72 fois le mot « concurrence ». Le mot « progrès social » quant à lui n'apparaît qu'une fois...

IV. Une Europe militaire pilier de l'OTAN

Article I-41-3

Traduction: On augmente le budget militaire de manière considérable, au détriment du budget social pour lequel déjà maintenant on manque de moyens... Et ben ça promet! De plus on constitutionnalise ça!

Article I-41-2

Or le commandement suprême de l'OTAN est aux... Etats-Unis! Une Europe aux mains des Etats-Unis donc... Et cela toujours constitutionnalisé et irrévocable! Inimaginable! C'est d'ailleurs un des arguments pour le oui de Tony Blair dans son livre blanc à la Chamblre des Communes. Et après on prône que l'on va avoir une Europe indépendante? Qui va pouvoir s'opposer aux Etats-Unis? Heu y'a un paradoxe là ou je me trompe?

V. Une Europe libérale



Le véritable enjeu de la Constitution il est là! Et je ne suis de loin pas le premier à le dire: cette constitution a été faite par des libéraux pour une Europe libérale! Les quelques rares articles sociaux, appréciables, que l'on a mis au début pour calmer un peu le peuple, sont trop vagues pour être utilisés. On a par contre bien prit soin d'inscrire tous les outils nécessaires pour faire sa propre grosse multinationale côtée en bourse...

Article I-3.2

Article I-3.3

(on ne parlera ensuite plus que d'économie hautement compétitive, le mot sociale étant oublié...)
Article III-156

Là c'est carrément le pilier de l'économie ultra libérale! Bref on politise la Constitution! Même si les électeurs votaient à gauche, le parlement devrait suivre une politique néolibéraliste de droite! Et je le rappelle il faut l'unanimité des pays pour changer! Bref mission impossible! Pour information la taxation des capitaux et marchandises est un des principaux moyens pour protéger une économie locale...

Et on pourrait continuer encore longtemps... Recherche compétitive (adieu le financement de la recherche normale! Vive le Vioxx qui tue mais qui rapporte 2 Milliards par an), droit au travail renommé droit de travailler (!), services publics renommés services d'intérêt économique général (!) et voués à disparaître, droit à l'avortement sérieusement remis en cause, Banque Centrale en dehors de tout contrôle, etc...

Mais bien sûr rien ne changera car cette constitution n'est qu'administrative, nous dit-on! De toute façon le principal c'est qu'on la vote, après on s'en fou de ce que les gens pensent vu qu'elle sera quasiment irrévocable! Et on en aura au moins pour 50 ans nous promet Giscard...

« DEUX MISSILES CONTRE L'EMPLOI ET LES SALAIRES :

- LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES SERVICES
- LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE


Dépêche AFP, Brest, le 13 octobre 2004 : une société propose des journaliers polonais pour 5 euros de l'heure.

Le Havre, été 2004 :

Actuellement, la proposition polonaise est complètement illégale, un projet comme celui de Total nécessite des autorisations.
Mais avec le projet de directive européenne sur les services (directive Bolkenstein), le projet de Constitution européenne et l'élargissement européen ces pratiques seraient légalisées.

LA DIRECTIVE BOLKENSTEIN : règle du pays d'origine

La proposition la plus dangereuse de cette directive déjà adoptée par la Commission de Bruxelles consiste dans l'adoption de "la règle du pays d'origine".
Actuellement une entreprise étrangère qui traite en France doit respecter l'ensemble du Code du travail et des conventions collectives de notre pays. Avec la règle du pays d'origine l'entreprise étrangère viendrait traiter aux conditions sociales de son pays.

Ce projet est conforme à l'article 1-3 du projet de Constitution européenne qui prévoit que : 'L'Union est un marché où la concurrence est libre et non faussée".
Les services représentent 70% de l'activité économique : bâtiment, informatique, nettoyage, transport, maintenance, santé, l'éducation, publicité, emplois domestiques…et l'intérim !! Les services publics sont également concernés, confrontés à la concurrence d'entreprises sous payant leurs salariés, ils seraient voués à disparaître.
Seuls le Smic et la durée maximum du travail (48 heures) resteraient obligatoires en principe. Mais l'entreprise étrangère ne serait soumise à aucun contrôle en France : la porte ouverte à toutes les tricheries par toutes les mafias.
Déjà des chantiers sont traités par des entreprises d'Europe de l'Est. Elles paient en principe au SMIC mensuel mais pour des durées de travail de 60 heures par semaine, c'est à dire à la moitié du SMIC horaire. "Travailler plus pour gagner plus" osent-ils prétendre !

Les Français, déjà inquiets par l'accélération des délocalisations, peuvent passer à l'angoisse avec ce funeste projet. Tout ce qui ne peut être délocalisé pourrait quand même être traité avec des salaires cassés en important des travailleurs sur exploités. Le chantage patronal à l'emploi se généraliserait pour obtenir des salariés le recul des salaires.

Avec ce projet on est aux antipodes des bavardages sur le progrès social. On est très loin des prétendues garanties offertes par la Charte des droits fondamentaux avec lesquelles on a berné une majorité d'adhérents socialistes. Lorsqu'il s'agit de passer aux travaux pratiques les ultra libéraux de l'Europe tirent au canon sur les conquêtes sociales.


LA DIRECTIVE BOLKENSTEIN LEGALISEE PAR LE PROJET DE CONSTITUTION :

Dans l'état actuel du droit français cette directive est illégale parce qu'elle est contraire à l'un de nos principes constitutionnels : celui que les juristes appellent le principe de la territorialité des lois d'ordre public (presque tout le droit du travail fait partie de l'ordre public). Avec la Constitution européenne la directive serait légalisée :
En effet l'article 1-6 du projet de Constitution européenne prévoit aussi que " La Constitution et le droit adopté par l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres" Cet article foule au pied le principe premier de la République, celui de la souveraineté nationale. Quoi qu'en dise le Conseil Constitutionnel cela exige de réviser notre Constitution.
Mais est-ce qu'on imagine Chirac soumettre au référendum un texte supprimant le principe de la souveraineté nationale ? Les Français de droite comme de gauche répondraient non.

Aucun travailleur, qu'il ait un emploi ou qu'il soit précaire ou chômeur, n'a intérêt à l'adoption de ce projet de Constitution. Dire oui ou s'abstenir ce serait fabriquer le bâton pour se faire battre.
Au contraire dire non ce serait d'abord se préserver d'une nouvelle et douloureuse aggravation de la situation et jeter les bases d'une contre offensive pour une politique radicalement différente, en France et en Europe. »

nformation supplémentaire : 80% du droit Français dépends déjà de Bruxelle. Le projet de constitution ne fait, dans ce domaine, que prendre acte d'un processus qui s'accentue depuis 50 ans pour arriver à un pic de nos jours. Sur ce point au moins, que le vote soit négatif ou positif, il ne faut pas fermer les yeux sur le fait que c'est une réalité de laquelle il faut prendre en compte. Fi de la souveraineté populaire, si la France avait été une fois dans son histoire gouvernée par son peuple, ça se saurait.


EDIT : Quand à la longueur du projet de traité constitutionnel lui même, cela dépends de la mise en page. Mon hors-série "Humanité", avec commentaires et texte intégral, ne fait guère plus que 80 pages. J'apprécie chez les communistes ce goût de la simplicité, mais je déplore que cela s'accompagne souvent de la manie des raccourcis de logique. Quand au libéralisme, eh bien, messieurs, ce n'est que le respect de notre héritage de 1789, et je ne vois pas pourquoi, parce qu'un Prussien mégalomaniaque a décidé qu'il était le nouveau prophète, notre nation devrait adapter ses vues à celles d'un homme originaire de notre infâme ennemi héréditaire. Sur ce...

'est vrai, un grand travail de cette Constitution a été de reprendre et rassembler des traités déjà existants... que l'on va constitutionnaliser! De plus on nous demande notre avis sur ces traités et sur les conséquences qu'ils ont eu... Et bien moi je pense que c'est enfin l'occasion de dire que ça ne va pas, que les choses ont été faite trop vite sans prendre en compte suffisamment l'aspect social, et que maintenant on va droit au mur. En votant oui c'est non seulement l'approbation de ces méthodes que ça signifie, mais c'est aussi aucune rectification du tir possible pour l'avenir.
Et si le Traité de Nice restera toujours valable en cas d'un vote négatif, c'est bien la preuve qu'on ne va pas "détruire" l'Europe par un vote "sanction". Et on pourra alors prendre le temps cette fois de débattre pour réaliser une véritable Constitution sociale, démocratique, écologique. Ou du moins la plus démocratique possible...

Quant à la longueur le fait est surtout que le texte comporte beaucoup trop d'articles qui n'ont rien à faire dans une Constitution. Ils ont leur place dans un traité, à part! Et pour leur mise en page, heureusement que j'ai moi aussi un exemplaire mieux organisé que celui distribué officiellement sur Internet!
Il n'empêche que la différence de clarté est flagrante:
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/text...t.htm#Preambule
Pour la constitution de la IV République. Okay c'est accessible à tout le monde (HTML) et c'est rassemblé sur une même page (on peut défiler aisément avec la roulette).
- http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do...310:SOM:FR:HTML
Seul lien où j'ai trouvé la Constitution sur Internet. On sépare tout, ce qui veut dire un va-et-vient perpétuel. On met ça au format pdf ce qui veut dire 15% des Internautes au moins perdus et peut-être 20% qui vont devoir faire l'effort de l'installer (à condition de savoir quel logiciel télécharger, car aucun lien n'est proposé), si leur machine n'est pas trop vieille pour supporter les nouvelles versions! Bon une fois la première étape passée, on a en général deux ou trois articles par page et à chaque fois il faut cliquer dans le menu pour passer à la page suivante... Sachant qu'il y en a 448 au total, sans l'imprimer il faut vraiment être motivé pour les lire! Et qui va s'amuser à imprimer autant de pages? Pas beaucoup de monde... Heureusement que des journaux publient en Hors-Série des versions plus abordables! Mais ne vous inquiétez pas, on recevra tous un exemplaire chez soi nous a promis M. Raffarin. Une semaine avant les élections?

n plus du fait que ce traité est assez difficile d'accès (j'ai la flemme de cliquer sur ton lien et je te crois sur parole), force nous est d'admettre que, malgré l'avoir lut, peu d'entre nous (pas moi en tout cas) peuvent se vanter d'en saisir toutes les incidences et toutes les conséquences. Je n'ai que peu suivit le couvrage médiatique de l'affaire, et j'en suis bien punis maintenant, car le texte lui même est un tel charabia législatif qu'il me faudrait plus de connaissances juridiques que je n'en dispose à mon actif pour prétendre tout saisir. Cependant, à première vue, je n'ai rien lut qui me déplaise et qui soit décalé par rapport à l'image que je me fais de l'Union Européenne. Il est fort possible que nous n'ayons pas la même.

eux liens d'agumentations "réfléchies" sur cette constitution qui expliquent peut-être de façon plus calme pourquoi il faut dire non. Je vous invite vivement à les lire, au moins en diagonale:
1) Analyse de Paul Alliès, professeur de science politique et directeur du Département de sciences politiques de l'Université de Montpellier:
http://hussonet.free.fr/alliesno.pdf
2) Intervention au sénat de M. Jean-Luc MÉLENCHON:
http://www.senat.fr/seances/s200502/s20050...7001.html#int17

areil un lien en plus présenté simplement qui vise tout particulièrement à démonter les principaux arguments du Oui, et qui donne 10 "bonnes" raisons de voter non.

Le Grand Soir

Attention je ne connais pas la couleur politique de ce sîte et tout n'est pas forcément bon à prendre.

Toujours sur le même sîte dans un ton plus ironique :

Le Grand Soir 2

Si vous avez des doutes pensez juste qu'on ne vote pas oui dans le doute, dans le doute on s'abstient. S'abstenir ce n'est pas ne pas avoir d'idée, c'est juste refuser le fait de ne pas avoir d'autre choix.